Protection des données
Déclaration de protection des données
AVD Conseils & Gestion Sàrl — site avdconseils.ch, logiciel AVD Comptabilité et sa démonstration (demo.avdconseils.ch) Version 1.1 — en vigueur depuis le 17 novembre 2026
Cette déclaration vous informe, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023, notamment art. 19 ss), des données personnelles que nous traitons, de la manière dont nous les traitons et de vos droits.
1. Qui est responsable ?
AVD Conseils & Gestion Sàrl, route de Base 81, 1258 Perly-Certoux, Suisse — IDE CHE-301.796.745. Contact pour toute question sur vos données : admin@avdconseils.ch.
2. Quelles données traitons-nous, et pourquoi ?
2.1 Visite du site avdconseils.ch
Le site ne contient ni publicité, ni outil de mesure d'audience, ni contenu de tiers (polices, cartes, réseaux sociaux). Seuls les journaux techniques décrits au point 2.6 sont enregistrés.
2.2 Demande d'essai et connexion à l'essai
Lorsque vous demandez un essai gratuit, nous enregistrons : vos prénom et nom, le nom et l'activité de votre entreprise, votre adresse e-mail, votre téléphone (facultatif) et le mot de passe que vous choisissez, conservé uniquement sous forme chiffrée (nous ne le connaissons pas). But : créer votre essai, vous envoyer votre lien d'accès, vous permettre de vous reconnecter, et vous recontacter au sujet de votre essai. Pour éviter les abus, le formulaire comporte une image de caractères à recopier, générée par notre propre serveur (aucun service tiers), et le nombre de demandes est limité par adresse IP et par adresse e-mail.
2.3 Utilisation de la démonstration (demo.avdconseils.ch)
- Invitation : nom de l'entreprise, prénom et nom de la personne invitée et, s'ils sont indiqués, adresse e-mail et téléphone.
- Utilisation de l'essai : dates et nombre de visites, nombre de lectures automatiques de justificatifs (pour limiter l'usage).
- Données saisies pendant l'essai : la démonstration contient uniquement des données fictives. Si vous y saisissez des informations ou y déposez des documents ou des photos, ils sont supprimés automatiquement avec votre compte d'essai à l'expiration ou à la révocation de l'invitation.
- Avis (« Donner mon avis ») : votre message, la page concernée et, si vous en joignez une, la capture d'écran. Ils servent à améliorer le logiciel.
2.4 Clients du logiciel AVD Comptabilité
Nous traitons les données nécessaires à la relation contractuelle : raison sociale, prénom et nom de la personne de contact, adresse, adresse e-mail, téléphone portable, adresse internet prévue pour la plateforme, logo, ainsi que les informations de facturation de la licence. But : préparer la plateforme personnalisée du client, la lui livrer (lien de téléchargement par e-mail, clé d'activation par SMS), conclure et exécuter le contrat, facturer, informer des mises à jour et répondre aux demandes d'assistance. Le dossier d'installation est déposé dans un espace privé de notre serveur et effacé automatiquement après 14 jours.
La comptabilité de nos clients ne nous est jamais transmise. Le logiciel est installé sur l'hébergement choisi et contrôlé par le client ; les données comptables, justificatifs, documents, salaires, clients et fournisseurs y restent. AVD Conseils & Gestion Sàrl n'a aucun accès à cet hébergement, à la base de données ni aux comptes du client.
2.5 Prise de contact
Si vous nous écrivez ou nous appelez, nous traitons les données nécessaires pour vous répondre.
2.6 Journaux techniques
Notre hébergeur enregistre les journaux habituels d'un serveur web (adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur) à des fins de sécurité et de diagnostic. Ils sont conservés 30 jours au plus, puis effacés.
3. Cookies
Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Un cookie technique, indispensable, maintient votre session ouverte (formulaires, connexion à l'essai ou à la démonstration) ; il est supprimé à la fermeture du navigateur, à la déconnexion ou à l'expiration de la session.
4. Lecture automatique des justificatifs (intelligence artificielle)
Sur la démonstration, les photos de tickets, de factures et de rapports de caisse que vous choisissez de faire lire sont transmises à Anthropic (Anthropic Ireland, Limited, Dublin, Irlande, et son groupe, dont Anthropic PBC aux États-Unis), fournisseur du modèle d'intelligence artificielle Claude, uniquement pour en extraire les montants et les informations utiles.
- Selon les conditions commerciales d'Anthropic, les données transmises par son interface de programmation (API) ne servent pas à entraîner ses modèles.
- La communication vers l'Irlande, État dont la législation assure un niveau de protection adéquat, et le traitement éventuel aux États-Unis reposent sur l'avenant de traitement des données d'Anthropic (Data Processing Addendum), qui intègre les clauses contractuelles types reconnues en Suisse, complétées d'un avenant suisse désignant le Préposé fédéral (art. 16 al. 2 LPD).
- Cette lecture est une aide à la saisie : elle ne prend aucune décision vous concernant (pas de décision individuelle automatisée au sens de l'art. 21 LPD).
Chez nos clients, la lecture automatique est facultative et se fait avec leur propre compte Anthropic : AVD Conseils & Gestion Sàrl n'intervient pas dans ce traitement.
5. À qui vos données sont-elles communiquées ?
- Infomaniak Network SA, Genève (Suisse) : hébergement du site, de la démonstration et de leurs données, messagerie électronique.
- Anthropic : uniquement dans le cas décrit au point 4.
- Votre opérateur de téléphonie mobile et le nôtre : acheminement du SMS contenant la clé d'activation (clients uniquement).
- Service de recherche d'adresses de la Confédération (geo.admin.ch, Suisse) : lorsque nous préparons la plateforme d'un client, l'adresse saisie peut y être recherchée pour la compléter.
Nous ne vendons jamais vos données et ne les communiquons à aucun autre tiers, sauf obligation légale.
6. Durée de conservation
- Demandes d'essai, invitations et données de contact des testeurs : 12 mois après la fin de l'essai, puis effacées.
- Comptes d'essai de la démonstration (et tout ce qui y a été saisi) : supprimés automatiquement à l'expiration ou à la révocation de l'invitation.
- Avis des testeurs : 24 mois au plus.
- Dossiers d'installation des clients : 14 jours.
- Données des clients : pendant la relation contractuelle, puis 10 ans pour les pièces comptables (art. 958f CO).
- Journaux techniques du serveur : 30 jours au plus.
7. Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe conservés uniquement sous forme chiffrée, double authentification obligatoire pour les accès d'administration, accès limités au strict nécessaire, sauvegardes chiffrées, hébergement en Suisse.
8. Vos droits
Vous pouvez demander à tout moment :
- l'accès à vos données (art. 25 LPD) et une copie dans un format courant (droit à la remise des données, art. 28 LPD) ;
- leur rectification ou leur effacement ;
- de vous opposer à un traitement.
Écrivez-nous à l'adresse indiquée au point 1 ; nous répondons dans les 30 jours. Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, www.edoeb.admin.ch).
9. Modifications
Nous pouvons adapter cette déclaration, par exemple lors d'une évolution du logiciel. La version publiée sur avdconseils.ch/protection-des-donnees.php fait foi ; la date de version figure en tête.
