AVD Conseils & Gestion SàrlComptabilité

Conditions

Contrat de licence et conditions d’utilisation

AVD Comptabilité — conditions générales de licence et d'utilisation. Version 1.4 (remplacée par la version 1.5), applicable aux commandes dès le 17 novembre 2026.

1. Parties et objet

1.1 Le présent contrat est conclu entre AVD Conseils & Gestion Sàrl, route de Base 81, 1258 Perly-Certoux, IDE CHE-301.796.745 (ci-après « AVD »), et l'entreprise qui commande la licence (ci-après « le Client »).

1.2 AVD concède au Client le droit d'utiliser le logiciel de comptabilité AVD Comptabilité (ci-après « le Logiciel »), remis sous forme d'un dossier d'installation personnalisé (logo, couleurs, identité de l'entreprise) accompagné d'un guide d'installation.

1.3 Le Client installe et exploite le Logiciel sur son propre hébergement. AVD ne fournit ni hébergement, ni service de comptabilité, ni conseil fiscal au titre du présent contrat.

1.4 Le contrat est conclu par l'acceptation des présentes conditions lors de la commande en ligne sur avdconseils.ch (case « J'accepte les conditions »), par l'acceptation lors de l'installation du Logiciel, ou par la signature des deux parties. La personne qui commande confirme qu'elle est autorisée à engager le Client.

2. Licence et abonnement

2.1 AVD concède au Client une licence non exclusive et non transférable, pour une entreprise (une raison sociale, un IDE) et une installation. Le droit d'utiliser le Logiciel est lié à un abonnement annuel payé ; il est matérialisé par une clé de licence personnelle, établie par AVD, qui indique la formule choisie et sa date d'échéance.

2.2 L'abonnement donne droit, pendant sa durée, à l'utilisation complète du Logiciel, aux modules de la formule choisie, aux mises à jour et à l'assistance (point 6).

2.3 Le Client ne peut ni revendre, ni louer, ni mettre à disposition de tiers le Logiciel, ni l'installer pour d'autres entreprises. Les fiduciaires disposent d'une licence spécifique (« Fiduciaire », multi-sociétés).

2.4 Le Logiciel, sa documentation, sa présentation et ses évolutions restent la propriété d'AVD. Le Client peut adapter les réglages prévus (logo, couleurs, modules) mais non modifier, décompiler ou redistribuer le code, ni contourner ou neutraliser le contrôle de la clé de licence. Une telle atteinte autorise AVD à résilier le contrat avec effet immédiat et à réclamer les abonnements éludés, sous réserve de dommages-intérêts.

3. Installation et hébergement

3.1 Le Client choisit son hébergeur et en est le seul titulaire. Il installe le Logiciel en suivant le guide fourni.

3.2 Exigences : hébergement Web avec PHP 8.3 ou plus récent, base MySQL ou MariaDB, certificat SSL. Les frais d'hébergement et de nom de domaine sont à la charge du Client.

3.3 La clé d'activation et la clé de licence sont personnelles ; la clé d'activation est transmise séparément du dossier d'installation, par SMS. Le Client garde ses mots de passe, codes de double authentification et codes de secours ; AVD ne les connaît pas et ne les demandera jamais.

3.4 Installation par AVD (facultative, sur commande séparée). Si le Client confie l'installation à AVD, il lui ouvre un accès temporaire à son hébergement, qu'il modifie ou retire une fois l'installation terminée. AVD exécute l'installation avec soin et n'utilise cet accès que pour celle-ci ; elle ne consulte ni ne copie les données du Client. Le Client reste seul titulaire de l'hébergement et de ses données.

4. Données et confidentialité

4.1 Toutes les données du Client (comptabilité, justificatifs, documents, salaires, clients, fournisseurs) sont enregistrées sur son hébergement. AVD n'y a aucun accès et n'en traite aucune. Le Client est seul responsable de ces données au sens de la loi fédérale sur la protection des données, y compris envers ses employés et ses propres clients.

4.2 AVD traite uniquement les données contractuelles du Client (raison sociale, personne de contact, adresse, e-mail, téléphone, adresse prévue pour la plateforme, logo), les indications nécessaires à la préparation de la plateforme et les informations de facturation, conformément à sa déclaration de protection des données (avdconseils.ch/protection-des-donnees.php). Le dossier d'installation est conservé 14 jours sur le serveur d'AVD, puis effacé.

4.3 Contrôle de la licence : il se fait dans la plateforme du Client, sans connexion à AVD. Aucune information sur l'utilisation du Logiciel ni aucune donnée du Client n'est transmise à AVD.

4.4 Lecture automatique par l'IA (facultative) : elle utilise un compte que le Client ouvre lui-même auprès d'Anthropic (Anthropic Ireland, Limited pour les clients établis en Suisse). Le Client accepte les conditions d'Anthropic, en supporte les coûts, décide seul de l'activer et mentionne ce traitement dans sa propre information sur la protection des données si nécessaire. AVD n'est pas partie à cette relation.

4.5 Sauvegardes : le Client veille à sauvegarder régulièrement ses données (sauvegardes de l'hébergeur, export intégré au Logiciel). AVD ne peut restaurer aucune donnée, n'y ayant pas accès.

5. Prix, facturation et clés de licence

5.1 Abonnement annuel selon la formule choisie : Essentiel CHF 190.–, Métier CHF 290.– ou Complet CHF 390.– par an et par entreprise, payable d'avance. La préparation du dossier d'installation est comprise. Prestations facultatives : installation par AVD à distance CHF 250.–, sur place CHF 350.–, assistance et formation CHF 120.– de l'heure (par tranches de 30 minutes), création d'un logo CHF 450.– (deux propositions, une retouche, fichiers définitifs ; un logo provisoire au nom du Client est fourni dans l'intervalle), autres prestations sur devis. Le logo est conçu avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle, puis sélectionné et finalisé par AVD. AVD remet au Client tous les droits qu'elle détient sur le logo, sans garantir qu'il est protégé par le droit d'auteur ni qu'il peut être enregistré comme marque ; il appartient au Client de vérifier sa disponibilité (p. ex. sur Swissreg) avant de le déposer. Les licences « Fiduciaire partenaire » font l'objet d'une offre séparée. AVD n'étant pas assujettie à la TVA, ces prix s'entendent sans TVA.

5.2 Première année. Le dossier d'installation contient une clé de licence provisoire, valable 45 jours dès la commande. La facture de la première année est envoyée dès le téléchargement du dossier ; elle est payable à 30 jours. Dès réception du paiement, AVD remet au Client la clé de licence annuelle, valable jusqu'à la fin de la première année d'abonnement (point 9.1).

5.3 Renouvellement. 45 jours avant l'échéance de la clé annuelle, AVD envoie au Client la facture de l'année suivante, et la plateforme du Client affiche un avis. Dès réception du paiement, AVD remet la nouvelle clé annuelle, valable une année de plus.

5.4 Défaut de paiement : mode lecture seule. Si la clé arrive à échéance sans que la facture correspondante ait été payée, la plateforme passe automatiquement en mode lecture seule (point 9.3). Elle redevient pleinement utilisable dès l'installation de la clé remise après le paiement, sans perte de données. Les frais de rappel et l'intérêt moratoire légal (art. 104 CO) demeurent réservés.

5.5 Changement de formule. Un changement prend effet à l'installation de la nouvelle clé, remise par AVD ; la différence est facturée au prorata de la durée restante de l'abonnement. La date d'échéance ne change pas.

5.6 AVD peut adapter ses prix pour l'année suivante en l'annonçant au moins 2 mois avant l'échéance ; le Client peut alors résilier pour cette échéance.

6. Mises à jour et assistance

6.1 Pendant l'abonnement, le Client reçoit les mises à jour du Logiciel (corrections, adaptations légales — taux de TVA, cotisations sociales — et nouvelles fonctions) avec leurs instructions d'installation. Les mises à jour sont réservées aux plateformes dont la clé de licence est valable.

6.2 Assistance par e-mail, les jours ouvrables, réponse en principe sous 2 jours ouvrables. Elle porte sur l'utilisation du Logiciel ; elle n'inclut ni la tenue de la comptabilité, ni le conseil fiscal, ni les interventions sur l'hébergement du Client (disponibles sur devis).

7. Responsabilités du Client

Le Client tient sa comptabilité sous sa propre responsabilité (art. 957 ss CO) et vérifie les écritures, décomptes de TVA, fiches de salaire et états financiers produits avec le Logiciel, au besoin avec sa fiduciaire. Les propositions automatiques (catégories, lecture des justificatifs, rapprochements) sont des aides qui doivent être contrôlées. Il veille à installer la clé de licence reçue et à régler les factures dans les délais.

8. Garantie et responsabilité d'AVD

8.1 AVD s'engage à corriger dans un délai raisonnable les défauts reproductibles qui lui sont signalés. Le Logiciel est fourni tel qu'il est ; AVD ne garantit pas qu'il conviendra à tous les besoins particuliers ni qu'il fonctionnera sans interruption, notamment en raison de l'hébergement choisi par le Client.

8.2 La responsabilité d'AVD pour négligence légère est exclue. Pour le surplus, elle est limitée aux dommages directs, à concurrence du montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois. Toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, la perte de données, le manque à gagner, les amendes, intérêts ou rappels d'impôt est exclue.

8.3 Demeure réservée la responsabilité pour dol ou faute grave, qui ne peut être ni exclue ni limitée (art. 100 al. 1 CO), ainsi que toute autre responsabilité impérative.

8.4 AVD n'est pas responsable des services de tiers (hébergeur, banque, Anthropic, messagerie, opérateur mobile) ni des conséquences d'une utilisation non conforme, d'une modification du code, d'une absence de sauvegarde ou du passage en lecture seule faute de paiement.

9. Durée, résiliation et mode lecture seule

9.1 L'abonnement court 12 mois dès la commande et se renouvelle d'année en année, sauf résiliation écrite (l'e-mail suffit) au moins 2 mois avant l'échéance. La date d'échéance figure dans la rubrique « Licence » de la plateforme et sur chaque facture.

9.2 À la fin de l'abonnement, ou faute de paiement, la plateforme passe en mode lecture seule.

9.3 En mode lecture seule, le Client continue d'accéder à toutes ses données : il peut les consulter, les imprimer et les exporter (export intégré, formats ouverts), notamment pour respecter son obligation de conservation (art. 958f CO). Il ne peut plus saisir, modifier ni importer de données. Ses données ne sont jamais effacées ni bloquées par AVD.

10. Dispositions finales

10.1 Les modifications du contrat requièrent la forme écrite (l'e-mail suffit). AVD peut adapter les présentes conditions en les annonçant au moins 2 mois avant l'échéance ; le Client peut alors résilier pour cette échéance.

10.2 Si une clause est invalide, les autres restent applicables ; la clause invalide est remplacée par celle qui s'en rapproche le plus dans les limites de la loi.

10.3 Droit suisse. For exclusif : Genève, sous réserve des fors impératifs.

Ces conditions sont acceptées lors de la commande en ligne (case « J’accepte les conditions »). Une version à signer est disponible sur demande à admin@avdconseils.ch.

Version précédente : conditions version 1.3 (commandes jusqu’au 17 novembre 2026).